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La fiscalité écologique : un bon outil ? (Article)

  • Octobre 2007 : Nicolas Sarkozy lance une conférence autour des questions de climat et de pollution. C’est le Grenelle de l’environnement. À l’issue de cette conférence, le gouvernement s’entend sur la création d’une « une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds » (éco-taxe).
  • Septembre 2012 : le Président F.Hollande voulait faire de la France «la nation de l’excellence environnementale». La même année, un comité pour la fiscalité écologique a été créé dans le but d’évaluer les politiques fiscales écologiques et afin de conseiller les décideurs politiques.
  • La fiscalité écologique représente toutes les taxes portant sur des produits ou des actifs ayant des effets nuisant à la qualité de l’environnement. Également, la fiscalité environnementale concerne les dépenses fiscales favorisant le développement durable et/ ou les dépenses de redistribution des recettes. En 2016, selon Eurostat, l’ensemble des taxes environnementales représentait 51,2 milliards d’euros de recettes pour l’État.
  • Or, en novembre 2016, le projet d’une éco-redevance (éco-taxe) est abandonné à la suite de violentes manifestations. Deux ans plus tard, le mouvement des « gilets jaunes » est l’expression forte d’un mécontentement social autour de la hausse du prix des carburants. Ainsi, faces à ces difficultés politiques, la fiscalité écologique est-elle un bon outil afin de favoriser la préservation de l’environnement et la transition écologique ? Finalement, quel bilan peut-on faire et quelles sont les perceptives en matière de fiscalité environnementale ?

I – La fiscalité écologique est nécessaire

A. Elle permet de modifier les comportements 

En matière environnementale, la fiscalité incite les agents à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement. Pour les entreprises, elle consiste par exemple à impo