La règle de Hartwick, J. Hartwick (1977)
La Norvège, grâce à la découverte et l’exploitation vers la fin des années 1960 d’importants gisements de pétrole et de gaz en mer du Nord, fait partie des dix principaux exportateurs d’hydrocarbure au monde. Néanmoins, en plus de sa forte dépendance aux revenus du pétrole, la Norvège s’inquiète du moment où ses réserves de gaz naturel et de pétrole commenceront à s’épuiser. C’est pourquoi, le gouvernement a créé en 1990 son fond souverain pétrolier, le Government Petroleum Fund [i], géré par la banque centrale norvégienne, qui reçoit l’ensemble des rentrées d’argent liées au pétrole. Trente ans plus tard, ce fond souverain, avec 1100 Mds de dollars d’actif sous gestion est le plus important au monde, contrôlant plus de 1,3% de la capitalisation boursière mondiale avec des participations dans près de 9 000 entreprises en 2019. Pour autant, la mise en place de ce fond relève de l’application d’un principe élémentaire : la règle de Hartwick.
Formulée en 1977 [ii] par l’économiste canadien John M. Hartwick, cette règle prescrit d’investir dans le capital reproductible (technique et humain) l’intégralité de la rente issue de l’exploitation des ressources naturelles.
C’est après avoir assisté à un congrès sur la politique des ressources naturelles, où l’intervenant principal, l’universitaire Anthony Scott, s’est essayé à estimer le rendement considérable que l’économie canadienne aurait pu recevoir en 1975 s’ils avaient investi depuis 60 ans toutes les redevances de l’exploitation pétrolière dans des machines, que J. Hartwick se penche sur la question de la gestion optimale d’une ressource épuisable. Pour éviter une sur- consommation de la ressource naturelle et permettre une équité entre les générations actuelles et futures, il préconise alors de transmuter le stock de ressources épuisables en un stock de machines.
En effet, dans une perspective de soutenabilité faible, où la substituabilité entre les capitaux est importante, la réduction du stock de capital naturel induite par son exploitation, peut et doit être compensée par l’accumulation d’autres formes de capital (physique, humain, institutionnel, …) afin de maintenir constant au cours du temps le stock global de capital et le niveau de vie dans l’intérêt des générations futures. Le stock de capital productif de l’économie ne diminue pas, permettant de maintenir la production et la consommation courante par tête au fil du temps.
Seulement, la praticité de cette règle se déprécie lorsque l’on s’éloigne du périmètre de l’hypothèse de soutenabilité faible pour le principe de soutenabilité forte, du fait que ce principe repose sur une absence de substituabilité entre les diverses formes de capital. Dans ces conditions, il n’est pas possible de compenser la diminution du capital naturel par l’augmentation d’une autre forme de capital et la sauvegarde du stock de capital naturel est alors un objectif majeur.
Du reste, le fait de réinvestir les rentes d’exploitation dans du capital reproductible (technique et humain) amène du progrès technique, et notamment, dans l’usage des ressources naturelles. Ce qui peut, paradoxalement, accroître l’utilisation de cette ressource comme le souligne W.S Jevons « Il est illusoire de penser qu’un usage plus économique d’un carburant conduit à une consommation moindre. C’est l’exact opposé qui est vrai » The Coal Question, (1865). De cette façon, l’application de la règle d’Hartwick participerait à précipiter l’épuisement du stock de capital naturel vu que l’exploitation de la ressource devient plus attractive étant donné que son coût diminue. L’exemple du fonds souverain norvégien peut servir d’illustration à ce propos puisqu’en 2018 [iii], 5,9% des participations du GPFG relèvent de l’industrie pétrolière et gazière.
Baptiste Fardet
[i] Renommé Government Pension Fund-Global (GPFG) en 2006.
[ii] lntergenerational Equity and the Investing of Rents from Exhaustible Resources, John M. Hartwick, The American Economic Review (Dec 1977).
[iii] Norges Bank Investment Management – Government Pension Fund Global – Annual report n°21, 2018.